## fr-en-seances-conseil-superieur-education — Séances du Conseil Supérieur de l'Éducation
Ce jeu de données regroupe les procès-verbaux des séances du Conseil supérieur de l'éducation. Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale. Il comprend 97 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative. Le Conseil supérieur de l’éducation a été créé en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation. Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté, le Conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur: les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné
55 rows · updated 29.01.2026 · Licence Ouverte v2.0 (Etalab) · Direction des affaires juridiques - Ministère de l'Éducation nationale
Themes: Politique éducative (dont éducation prioritaire), Finances et droit, conseil supérieur de l'éducation, programmes d'enseignement, diplômes
### Fields
- date · date · date du CSE · e.g. '2018', '2015', '2019', '2017', '2016' · filter by year: year(date)=2025
- fichier_cr · file · Compte-rendu — archive contenant le compte-rendu de la séance du CSE
- fichier_annexe · file · archive contenant les annexes du compte-rendu
### Limits
- records: limit <= 100 per call; to count rows use limit=0 and read total_count, but with an aggregate (count(distinct …), sum, avg, group_by) use limit >= 1; string literals in single quotes, a value with an apostrophe in double quotes: "COTE D'OR"; codes are text: keep leading zeros; to filter by place prefer code_* fields over labels; no DISTINCT: list values with group_by; a field name that starts with a digit goes in backticks: `2ndes_gt_filles`.